Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du GAEC MIELS ET SAVEURS et de ses clients dans le cadre de la vente de miels en pots, de ses produits dérivés et de confitures. Toute prestation accomplie par le GAEC MIELS ET SAVEURS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « La Boutique » de notre site miels-et-saveurs.fr . Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du GAEC MIELS ET SAVEURS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du GAEC MIELS ET SAVEURS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique « La Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le GAEC MIELS ET SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le GAEC MIELS ET SAVEURS serait amené à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Le GAEC MIELS ET SAVEURS confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par le GAEC MIELS ET SAVEURS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le GAEC MIELS ET SAVEURS dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le GAEC MIELS ET SAVEURS. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou de libellé du destinataire, le GAEC MIELS ET SAVEURS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Le GAEC MIELS ET SAVEURS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Modalités de paiement

Toute commande passée sur le site www.miels-et-saveurs.fr ne sera effective qu’après la réception du règlement :
– soit par carte bancaire directement sur le site via le système de paiement sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole
– soit par compte Paypal
– soit par virement bancaire
– soit par chèque à l’ordre de MIELS ET SAVEURS, envoyé à l’adresse suivante : GAEC Miels et Saveurs – 1 La Ménelle – 54540 Pierre-Percée.
La commande sera expédiée au minimum 10 jours après encaissement du chèque.

Article 7 – Livraison

Toute commande passée au GAEC MIELS ET SAVEURS est destinée à l’usage personnel du client. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nous proposons 2 modes de livraison :

Colissimo Domicile – sans signature :

une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Chrono Shop2shop :

une fois le colis préparé par nos soins, il sera livré dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés dans le relais Pickup que vous aurez sélectionné lors de votre commande. Le colis vous sera remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison.
Vous serez informé par notification E-mail de la mise à disposition de votre colis dans le Point Relais de dépose. Le colis restera à disposition durant 7 jours calendaires dans le Point Relais de dépose.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période nous seront retournés à partir du 8ème jour et, dans ce cas, les frais de ré-expédition du colis seront à la charge du destinataire. Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis sera mis à disposition dans l’un des relais les plus proches. Le nouveau point de retrait sera alors précisé dans la notification reçue par le destinataire.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur https://www.chronoshop2shop.fr/fr/suivi-colis
Plus de renseignements sur le site de ChronoShop2shop

Si votre colis est endommagé, vous avez le droit de le refuser. Il sera alors retourné au GAEC MIELS ET SAVEURS qui vous fera parvenir un nouveau colis. Si vous constatez une dégradation à l’intérieur du colis, vous disposez d’un délai de 48 heures pour contacter le GAEC MIELS ET SAVEURS et justifier de la casse éventuelle par le biais de photographies du ou des produits endommagés, sans quoi le GAEC MIELS ET SAVEURS ne sera tenu de réparer le préjudice.

La marchandise n’est ni reprise, ni échangée pour des raisons de sécurité alimentaire. La marchandise n’est pas remboursable.

Article 8 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au GAEC MIELS ET SAVEURS en utilisant notre formulaire de contact ou bien par courrier, E-mail, ou téléphone.
Adresse : 12 bis rue de la Sciotte – 88110 Allarmont
Tél : 06 35 94 38 46
E-mail :

Article 9 – Loi AGEC

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le GAEC Miels et Saveurs est titulaire du contrat n°537603 chez Citéo afin de satisfaire à son obligation légale de gestion de ses déchets d’emballage.

Dans le cadre de la loi AGEC, le GAEC Miels et Saveurs dispose d’un identifiant unique généré par l’ADEME : FR254307_01AJGM